Préambule

Conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables en matière d’hygiène, de sécurité, de discipline et de représentation des stagiaires.

Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par Savoir Formation et Conseil, pour toute la durée de la session.

Article 1 - Champ d’application

Le présent règlement s’applique dans tout lieu où se déroule une action de formation, qu’elle soit organisée dans les locaux de Savoir Formation et Conseil ou dans une structure accueillante (locaux d’entreprise, centre de formation tiers, etc.).

Section 1 : Règles d'hygiène et de sécurité

Article 2 – Principes généraux

Chaque stagiaire doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières en vigueur dans les lieux de formation.

Tout dysfonctionnement ou incident doit être immédiatement signalé au chargé de formation ou à la direction de Savoir Formation et Conseil.

Article 3 – Consignes en cas d'incendie

Les consignes d’incendie (plan d’évacuation, emplacement des extincteurs, issues de secours) sont affichées dans les locaux.

En cas d’alerte, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre les instructions du formateur ou des services de secours.

Article 4 – Interdictions spécifiques

Il est strictement interdit de :

• Introduire ou consommer des boissons alcoolisées ou substances illicites sur les lieux de formation ;
• Se présenter en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues ;
• Fumer ou vapoter dans les espaces intérieurs de formation (conformément à la législation) ;
• Modifier ou dégrader les locaux, mobilier ou matériel mis à disposition ;
• Utiliser le matériel à des fins personnelles sans autorisation ;
• Reproduire, filmer, enregistrer ou diffuser tout ou partie des contenus pédagogiques sans autorisation écrite de Savoir Formation et Conseil.

Article 5 – Accident

Tout accident ou incident survenant pendant ou à l’occasion de la formation, y compris sur le trajet domicile-lieu de formation, doit être immédiatement signalé. Savoir Formation et Conseil procèdera aux déclarations nécessaires auprès des organismes compétents.

Section 2 : Discipline générale

Article 6 – Assiduité et ponctualité

Les horaires de formation sont communiqués avant le démarrage.

Les stagiaires doivent les respecter. En cas de retard, absence ou départ anticipé, le stagiaire doit prévenir l’organisme et en justifier le motif.

Les feuilles d’émargement doivent être signées matin et après-midi.

Article 7 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont tenus d’adopter une tenue décente et un comportement respectueux vis-à-vis des autres stagiaires, des intervenants et de l’environnement de formation.

Tout comportement perturbateur ou irrespectueux pourra faire l’objet de mesures disciplinaires.

Article 8 – Utilisation du matériel

Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé avec soin et uniquement dans le cadre de la formation.

Tout dysfonctionnement doit être signalé immédiatement au chargé de formation.

Section 3 : Mesures disciplinaires

Article 9 – Nature des sanctions

Tout manquement au présent règlement peut entraîner des sanctions disciplinaires, telles que :

• Avertissement oral ;​
• Avertissement écrit ;​
• Exclusion temporaire de la formation ;​
• Exclusion définitive de la formation.

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 10 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le stagiaire ne soit informé au préalable des faits reprochés.

En cas de sanction envisagée :

• Le stagiaire est convoqué à un entretien par courrier (postal ou remis en main propre) mentionnant l’objet de l’entretien ;
• Il peut se faire assister par une personne de son choix ;
• Une fois l’entretien réalisé, la sanction éventuelle est notifiée par écrit dans un délai de deux jours ouvrables.

Toute sanction est proportionnée à la nature des faits reprochés et relève de l’appréciation de la direction.

Section 4 : Accessibilité et handicap

Article 11 – Participants en situation de handicap

Savoir Formation et Conseil s’engage à rendre ses formations accessibles à toutes et tous, quelles que soient les situations de handicap, visibles ou invisibles, temporaires ou durables.

Les adaptations nécessaires peuvent concerner l’organisation, les supports pédagogiques, le rythme ou la posture de formation. Elles sont construites avec la personne concernée, dans une logique de dialogue et de confiance et de discrétion professionnelle.

Toute personne rencontrant une situation de handicap ou de fragilité particulière est invitée à en informer Savoir Formation et Conseil dès l’inscription, afin d’anticiper au mieux les ajustements utiles.

Pour toute demande : claire.monin@savoir-formation.com

Article 12 – Remise du règlement

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l’inscription définitive. Il est également disponible sur simple demande, au format papier ou numérique.